Les punaises de lit : un fléau qui coûte cher aux bailleurs
Les punaises de lit sont de plus en plus présentes dans les logements et cela risque de devenir un véritable cauchemar pour les bailleurs. En effet, selon la loi, ils sont responsables des frais liés à l’élimination de ces insectes. Plusieurs arrêts récents de différentes cours d’appel le confirment.
Une condamnation exemplaire en Aix-en-Provence
Le 15 mars 2023, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné des propriétaires à verser une somme totale de 5 535 euros à leur ancienne locataire. Parmi cette somme, 3 045 euros sont alloués au trouble de jouissance calculé sur cinq mois, soit 75% du montant du loyer multiplié par cinq. Les bailleurs ont tenté de se défendre en expliquant qu’ils avaient réagi dès octobre 2018 en réalisant un devis et en proposant un relogement temporaire. Cependant, le couple de locataires a refusé de partir, car les travaux pouvaient durer de « trois jours » à « trois semaines » et nécessitaient le décapitonnage de tous les murs. La cour a estimé que les locataires, en raison de leur âge et de leur état de santé fragile, avaient le droit de refuser ces travaux sans être accusés de faute d’obstruction.
Une nouvelle condamnation à Aix-en-Provence
Le 6 septembre 2023, la même cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné les propriétaires d’un meublé à rembourser à leurs locataires 800 euros pour préjudice de jouissance sur deux mois ainsi que 300 euros pour préjudice corporel dû aux piqûres de punaises de lit et aux démangeaisons qui ont nécessité un traitement médical. En plus de ces sommes, les bailleurs devront également débourser 1 621 euros pour le remplacement de la literie. La cour a admis que l’invasion de punaises de lit ne pouvait être reprochée au bailleur que si elle provenait du logement lui-même et non pas si elle avait été importée par le locataire. Dans ce cas précis, il a été prouvé qu’il n’y avait pas de punaises de lit dans le logement avant l’emménagement des locataires.
Une société bailleresse condamnée à Lyon
Le 13 septembre 2023, la cour d’appel de Lyon a condamné une société bailleresse à verser 800 euros à sa locataire pour préjudice de jouissance. Cette dernière s’était plainte dès le 13 juin 2022 d’une invasion de punaises dans son logement. Elle avait également signalé que cette propagation était due au fait que ses voisins avaient déposé un vieux matelas dans les escaliers. La cour a sanctionné le manque de réactivité de la société bailleresse face à cette situation.
Les bailleurs doivent prendre leurs responsabilités
Ces différentes décisions de justice montrent que les bailleurs doivent prendre leurs responsabilités en cas d’invasion de punaises de lit. Ils sont tenus de payer les frais d’élimination et peuvent être condamnés à verser des indemnisations pour préjudice de jouissance ou préjudice corporel. Il est donc recommandé aux bailleurs d’agir rapidement et de manière efficace pour éviter des coûts supplémentaires et des litiges avec leurs locataires.
En conclusion, la prolifération des punaises de lit représente un véritable problème pour les bailleurs qui se retrouvent confrontés à des dépenses importantes et à des condamnations judiciaires. Il est essentiel pour eux d’agir rapidement et de manière adéquate afin d’éviter des situations désastreuses.
