DIAGNOSTICS IMM0BiLIERS

Avec les diagnostics immobiliers, tout est mis en œuvre pour acheter ou louer en parfaite connaissance de cause. Jouez le jeu de la transparence avec votre diagnostiqueur.

Louez ou vendez en toute transparence

Les diagnostics immobiliers revêtent une importance capitale pour évaluer de manière exhaustive l’état global d’un bien immobilier, ses performances techniques et énergétiques, ainsi que pour détecter d’éventuels risques sanitaires ou environnementaux. Obligatoires lors de la vente ou de la location de certains types de biens immobiliers et parfois fortement recommandés pour d’autres, ces diagnostics offrent aux propriétaires, aux futurs acquéreurs et aux locataires des informations claires et précises quant à l’état réel du bien. Ils contribuent ainsi à assurer la sécurité des occupants et la transparence des transactions immobilières. Par ailleurs, des diagnostics complémentaires peuvent valoriser le bien en fournissant des informations précises sur sa performance énergétique, sa superficie exacte ainsi que les équipements présents dans l’habitation.

Diagnostics immobiliers : tout est sous contrôle

Les diagnostics immobiliers consistent en un ensemble de diagnostics techniques regroupés dans un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) qui doivent être réalisés lors de la vente ou de la location d’un logement. Le but du DDT est d’informer les futurs acheteurs ou locataires de l’état du bien et de prévenir tout désagrément après la transaction.

La liste des diagnostics requis varie en fonction du type de bien, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location, de l’année de construction et de la localisation. La liste peut être longue (cela peut aller jusqu’à 10 diagnostics) ! Le DDT doit être remis au plus tard lors de la signature de l’acte de vente devant notaire et le non-respect de cette obligation peut entraîner diverses sanctions allant de l’annulation de la vente ou de la location à une réduction du prix ou du loyer, en passant par une amende. Par ailleurs, depuis le 1er avril, il est obligatoire d’effectuer un audit énergétique pour vendre des logements classés F ou G et cette obligation sera étendue en 2025 aux logements classés E, puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034. L’audit énergétique propose des recommandations pour améliorer l’efficacité énergétique du logement et doit être remis dès la première visite du bien, en étant joint à la promesse de vente.

La nouveauté : le carnet d’entretien du logement

Depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire pour les propriétaires de remettre le Certificat d’Information sur le Logement (CIL) à l’acquéreur lors de la vente du logement et ce, au plus tard lors de la signature de l’acte authentique de vente. Ce document atteste de la performance énergétique du logement et informe sur les mesures prises pour l’améliorer, le cas échéant. Le CIL est établi lors de la construction d’un logement ou lors de travaux de rénovation ayant un impact significatif sur la performance énergétique du logement. Il inclut également les plans de surface et les coupes du logement, les schémas et descriptions des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération, ainsi que les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements de chauffage ou de refroidissement. Lorsque des travaux de rénovation énergétique sont effectués, le CIL doit mentionner la date de leur réalisation et fournir une description détaillée de ces travaux.

Le diagnostiqueur : le professionnel qu’il vous faut

Si vous avez besoin de réaliser des diagnostics immobiliers, votre diagnostiqueur vous fournira un devis personnalisé en fonction des diagnostics nécessaires. Il est important de noter que cet expert doit respecter des obligations légales strictes en matière de réalisation des diagnostics immobiliers. Il doit être certifié et assuré pour exercer son activité et se conformer aux normes de qualité établies par les autorités publiques. De plus, le diagnostiqueur doit être neutre et indépendant, sans aucun conflit d’intérêts avec les parties impliquées dans la transaction immobilière. Ainsi, il est tenu de suivre des formations continues afin de maintenir sa certification à jour et de rester informé des évolutions réglementaires et techniques qui sont en constante évolution.

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