Est-ce que le plan pluriannuel de travaux est obligatoire pour les copropriétés ?

Les copropriétés : une nouvelle obligation pour élaborer un Plan Pluriannuel de Travaux

Depuis le 1er janvier, les copropriétés comprenant plus de cinquante lots à usage partiel ou total d’habitation doivent se conformer à une nouvelle obligation : l’élaboration d’un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT). Cette mesure, déjà en vigueur depuis janvier 2023 pour les copropriétés de plus de deux cents lots, sera également applicable aux copropriétés de cinquante lots ou moins à partir du 1er janvier 2025.

Qu’est-ce qu’un lot en copropriété ?

En copropriété, un lot est composé d’une partie privative (l’appartement) et d’une quote-part de partie commune. Chaque copropriétaire possède un lot, voire plusieurs s’il dispose, par exemple, d’une cave ou d’un deuxième appartement.

Les objectifs du PPT

Le PPT est rendu obligatoire par la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Il doit lister les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des habitants, ainsi qu’à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les dix prochaines années. Il donne également une estimation sommaire du coût des travaux et leur ordre de priorité.

Le PPT et le diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif

Le PPT est basé sur les recommandations du DPE collectif, qui évalue les performances énergétiques de l’ensemble de l’immeuble plutôt que d’un appartement individuel.

Si l’immeuble souhaite entreprendre des travaux qui englobent d’autres aspects que les économies d’énergie, tels que la rénovation de l’entrée principale ou de l’ascenseur, il peut réaliser un diagnostic technique global (DTG). Dans ce cas, le PPT sera élaboré à partir du DTG, qui est une étude plus complète que le seul DPE.

La procédure de vote du PPT

Comme pour toute décision majeure au sein de la copropriété, le PPT doit être voté par les copropriétaires. Pour cela, le syndic doit inscrire les modalités d’élaboration du plan pluriannuel de travaux à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Il s’agit notamment d’approuver le devis du professionnel chargé de réaliser le PPT, qu’il s’agisse d’un bureau d’études, d’un diagnostiqueur ou d’un architecte. Les modalités sont votées à la majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance (article 24 de la loi de 1965 sur le statut de la copropriété des immeubles bâtis).

Choisir le bon professionnel pour réaliser le PPT

Il est primordial de sélectionner le bon professionnel pour effectuer cette tâche. « Attention aux PPT gadget proposés par des professionnels qui manquent de sérieux », alerte Emile Hagège, directeur général de l’Association des responsables de copropriété (ARC). Il est possible de se renseigner sur CoachCopro, la plate-forme officielle d’aide à la rénovation des copropriétés, qui fait partie de France Renov’.

En conclusion, les copropriétés doivent désormais élaborer un Plan Pluriannuel de Travaux afin d’assurer la bonne gestion et la sécurité de leur immeuble, ainsi que de contribuer à la transition énergétique. Cette démarche nécessite la collaboration des copropriétaires et le choix d’un professionnel compétent pour réaliser le PPT.

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